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Intervention de Antoine Armand
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Antoine Armand, rapporteur pour avis :Ces amendements tendent à subordonner les aides de MaPrimeRénov' à la réalisation d'un DPE à l'issue des travaux, mais seulement à partir du 1er janvier 2025, pour laisser un délai d'adaptation aux acteurs. On rendrait possible un accompagnement financier au niveau réglementaire. Il s'agit là encore de mieux connaître le parc et de favoriser des travaux de qualité.
En séance, il serait préférable de commencer par cet amendement et de présenter le cas échéant, comme amendement de repli, ceux que nous avons précédemment adoptés sur le même sujet.
