Intervention de Emmanuel Lacresse

Le programme 345 est destiné à appliquer la directive de 2019 sur le marché de l'énergie. Il procède à des compensations constatées ex post. Les crédits résultent d'une évaluation qui est faite à partir de l'observation des cours, avec le soutien de la Commission de régulation de l'énergie et après examen des travaux de la commission de contrôle des compensations. Une première évaluation a eu lieu à l'occasion du PLF pour 2022. Un autre contrôle aura lieu au printemps prochain sur l'application de ce dispositif de soutien aux énergies renouvelables et à l'industrie. En tout état de cause, on ne peut pas contester le caractère volontariste de l'intervention du Gouvernement. J'ajoute que l'amendement II-CF759 vise à sortir de l'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique), dispositif dont un grand nombre de nos industries de base se félicitent de pouvoir bénéficier dans la période que nous connaissons. Avis défavorable.