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Intervention de David Amiel

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Amiel, rapporteur spécial :

Ce sont des amendements d'appel, puisque le barème de la prime est d'ordre réglementaire. Il est légitime d'interpeller le Gouvernement quant à la nécessité de renforcer les dispositifs à destination des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Toutefois, dans la mesure où il s'agit d'un débat sur le PLF, je demande le retrait des amendements.

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