Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

Le ministre délégué chargé des comptes publics a annoncé que ce dispositif s'appliquerait avant Noël. Par ailleurs, deux enquêtes ont été confiées à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour identifier les premiers fraudeurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.