Intervention de Boris Guannel

Nous interrogeons l'ensemble des entreprises qui ont dépassé 460 000 euros d'échanges, à l'introduction ou à l'expédition intraeuropéenne, sur l'année. Ces règles existaient déjà lorsque la déclaration d'échanges de biens était pratiquée. Toutefois, cette dernière reposait sur une obligation de déclaration de la part des opérateurs dès lors qu'ils constataient qu'ils avaient dépassé ce seuil. Désormais, il revient à notre service de les identifier, en nous appuyant par exemple sur les chiffres d'affaires à l'exportation, transmis chaque mois à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Le passage de la déclaration à l'enquête n'a pas profondément modifié la collecte, car le commerce extérieur est fortement concentré au niveau national : une trentaine de milliers d'opérateurs assurent près de 95 % des échanges de la France. Ce sont des opérateurs de taille connue, que nous suivons donc régulièrement.