Intervention de Ketty Attal-Toubert

Réunion du mardi 15 novembre 2022 à 17h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Ketty Attal-Toubert, cheffe du département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et des impôts indirects :

Le DSECE appartient à la Direction générale des douanes et des droits indirects. Il est chargé du suivi des échanges extérieurs de la France en matière de biens. Comme le Sdes, le DSECE fait partie du service statistique public.

Nous diffusons de nombreuses informations statistiques sous différentes formes : résultats mensuels sur les imports et les exports et le solde commercial, et bilans trimestriels et annuels. Nous publions également des données en open data. Par ailleurs, nous menons des études plus ponctuelles et approfondies sur différentes thématiques. L'ensemble de ces études est disponible sur le site du kiosque des finances.

Pour produire les statistiques du commerce extérieur, nous distinguons les échanges de biens intérieurs et extérieurs à l'Union européenne. Jusqu'à janvier 2022, pour produire les statistiques intraeuropéennes, nous utilisions la déclaration d'échanges de biens. Cette formalité administrative comprenait un volet fiscal et une composante destinée à la collecte d'informations pour l'établissement des statistiques du commerce extérieur. Cette dernière partie était régie par le règlement Intrastat européen, récemment remplacé par le règlement European business statistics (EBS). La formalité administrative et la collecte d'informations pour l'établissement des statistiques du commerce extérieur ont été séparées. Cette dernière est réalisée par l'enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) depuis janvier 2022.

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