Intervention de Soumya Bourouaha

La situation des médias est particulièrement inquiétante : huit milliardaires et deux millionnaires détiennent en France 80 % de la diffusion des quotidiens nationaux et 95 % de celle des hebdomadaires nationaux généralistes.

Certes, la loi de 1986 a vocation à réguler la concentration des médias dans la presse écrite, la radio et la télévision, mais elle est complètement désuète. Un propriétaire ne peut pas posséder plus de 30 % de la diffusion des quotidiens nationaux, un seuil bien trop élevé auquel personne n'est soumis. La loi interdit la détention de plus de 89 % du capital d'une chaîne de télévision, mais rien n'encadre l'information numérique. La loi est datée et peu efficace, car trop permissive. Il nous faut donc définir un nouveau cadre pour sortir les médias de la prédation exercée par les milliardaires et les multinationales.

Ce texte va dans le bon sens. Les trois premiers articles créent un droit d'agrément par le CSE des entreprises de presse et audiovisuelles, mais aussi des maisons d'édition et des entreprises de distribution et d'importation de livres. La rapporteure propose aussi d'accorder un droit de validation aux représentants des personnels, ce que nous partageons. Enfin l'interdiction, à l'article 4, de la prise de contrôle de plus de 20 % du capital, à un certain niveau d'audience, nous paraît nécessaire pour limiter l'influence des actionnaires sur les médias.

Mais nous pouvons aller encore plus loin. Renforcer l'indépendance des rédactions est l'un de nos principaux objectifs. Nous proposons que la nomination du directeur de la rédaction soit soumise à l'accord de la rédaction ; qu'un taux minimum des journalistes en CDI soit imposé ; que les sociétés de journalistes aient un statut juridique.

Cependant, nous ne parviendrons pas à garantir l'indépendance des médias sans réfléchir à leur financement. Les seules entités capables de financer les médias sont aujourd'hui des multinationales, sans lien avec la presse, mues par d'autres intérêts – notre objectif n'est pas d'assurer le pluralisme entre milliardaires !

Nous avons déposé deux amendements. Le premier vise à donner à l'ensemble de l'équipe rédactionnelle un statut et à assurer son indépendance vis-à-vis des actionnaires en assurant des droits collectifs aux journalistes. Le second vise à intégrer la presse hebdomadaire et les magazines dans le seuil anticoncentration et à abaisser le seuil pour la presse de 20 % à 10 % de la diffusion nationale.

L'indépendance des médias et de l'information étant le symbole de la bonne santé de notre démocratie, les dérives actuelles nous inquiètent beaucoup. Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES soutient pleinement ce texte.