Intervention de Soumya Bourouaha

Nous vivons un moment politique important : ce texte traduit une demande forte des AESH, à savoir la création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B.

Les parlementaires ne sont pas restés inactifs ces dernières années en ce qui concerne les AESH. Lors de la précédente législature, le groupe GDR a obtenu la création d'une commission d'enquête consacrée à l'inclusion des élèves handicapés. Plusieurs groupes ont également déposé des propositions de loi, dont certaines ont été inscrites au programme de leur ordre du jour réservé – la dernière en date était celle de Michèle Victory et du groupe Socialistes et apparentés, qui visait à ouvrir la possibilité de recruter les AESH directement en CDI. Malheureusement, ces travaux parlementaires se sont heurtés à de nombreux obstacles et ont permis peu d'avancées concrètes.

Tout récemment, le PLF pour 2023 a créé 4 000 places d'AESH supplémentaires. Nous saluons ce progrès, mais les difficultés de recrutement se font cruellement sentir, et l'État n'est pas encore en mesure d'offrir à chaque enfant qui en a besoin l'accompagnement auquel il a droit. À cet égard, il convient de rappeler avec fermeté que c'est pourtant là une obligation pour l'État, consacrée notamment par l'arrêt Laruelle, rendu par le Conseil d'État le 8 avril 2009.

Au-delà des considérations d'ordre technique et rédactionnel, nous devons profiter de l'examen de ce texte pour faire entendre la voix des enfants et des familles laissées sans solution – ce qui est une manière de bafouer le droit à l'éducation, qui est pourtant un droit fondamental. Par ailleurs, si nous partageons l'ambition de bâtir une école inclusive, cet objectif ne saurait justifier l'abandon de structures spécialisées pour les enfants ayant besoin d'un accompagnement encore plus personnalisé.

Oui, la précarité des AESH est un élément permettant d'expliquer les difficultés que l'on rencontre pour permettre à un grand nombre d'enfants de bénéficier de l'accompagnement auquel ils ont droit. La situation est alarmante et ne permet pas de recruter au niveau des besoins : le salaire moyen se situe en dessous de 800 euros, la majorité des contrats sont à durée déterminée, les AESH sont employés à temps partiel et la mutualisation à travers les Pial est une source de dégradation de l'accompagnement et des conditions de travail. Tous ces éléments expliquent les difficultés de recrutement, alors que le Gouvernement a créé 4 000 postes supplémentaires à la rentrée et annoncé une augmentation de 10 % des rémunérations. En outre, des ajustements sont régulièrement opérés par la voie réglementaire. Mais ces mesures ne permettent pas de trouver une solution pérenne et, à chaque rentrée, les mêmes difficultés reviennent.

Des députés appartenant à des groupes différents ont demandé de recruter les AESH directement en CDI ; en vain. Cette disposition était vue comme une première étape vers la titularisation au sein d'un corps de fonctionnaires. Au regard des difficultés structurelles liées à la précarité des AESH, il convenait de franchir le pas en proposant la création d'un tel corps. Nous défendrons plusieurs amendements visant à préciser les modalités de recrutement.

Nous proposons aussi un dispositif visant à prendre en compte le temps de travail des AESH de manière à ce qu'ils touchent un traitement complet, à l'instar des mécanismes dérogatoires existant pour les professeurs.

En tout état de cause, le statut des AESH doit être consacré, tout comme leur place dans l'école de la République. Nous soutenons donc la proposition de loi et espérons qu'elle constituera une étape décisive vers la fin de la précarité de ces accompagnants.