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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je vous remercie, madame la Première ministre. L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera annexé au compte rendu de la présente séance.
En application de l'article 155, alinéa 1er , du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure déposée avant demain, vingt-trois heures quarante-cinq, est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution.
Dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents sera convoquée lundi 28 novembre, à quinze heures trente, pour fixer la date et les modalités de sa discussion.
