Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze membres de l'Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en nouvelle lecture de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, attendons-nous Mme la Première ministre ou bien pouvons-nous commencer ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.