Intervention de Patrick Hetzel

…son contenu a fortement évolué au cours de nos débats, si bien que les équilibres fondamentaux de la loi Veil ne sont en réalité plus respectés.

Dès lors, nous avons considéré qu'il fallait prévoir de réelles garanties. Dans ce but, nous avons posé plusieurs questions à M. le garde des sceaux, qui sont hélas restées sans réponse. De même, nous avons été très surpris de constater que notre amendement sur le sujet avait été, en quelque sorte, expédié. C'est la raison pour laquelle notre groupe a continué de poser des questions – en vain, malheureusement – tout au long du débat.

S'agissant des questions sociétales, notre groupe a toujours considéré que chacun devait garder sa liberté de vote. On peut cependant déplorer que le Gouvernement se soit montré très manichéen. Le garde des sceaux a ainsi avancé plusieurs arguments pour démontrer qu'une constitutionnalisation était nécessaire mais lorsque nous lui avons demandé, en avançant les mêmes arguments, de poser certaines garanties afin de maintenir l'équilibre qui est au fondement de la loi Veil, il a jugé cette fois qu'il n'était pas nécessaire de les inscrire dans la Constitution. Cela pose question.

Les interrogations restent nombreuses. L'alliance entre la majorité présidentielle, le Gouvernement et la NUPES nous conduit à nous interroger, d'autant plus que, selon des bruits qui circulent, Mme Aurore Bergé pourrait retirer la proposition de loi du groupe Renaissance sur le même sujet.