Dans ce cas, j'y renonce. La proposition de M. Balanant correspond tout à fait à mes engagements présidentiels, ceux d'un moratoire sur la législation existante en matière d'IVG – soyez rassuré, monsieur Le Fur, c'est ma position sur les questions sociétales.
En effet, l'amendement n° 231 modifié par le sous-amendement n° 655 de M. Vigier permet à cette proposition de loi de La France insoumise d'échapper au principal reproche que nous lui adressions : celui de permettre une évolution des délais d'IVG.
L'amendement permet en outre de respecter la clause de conscience, car il renvoie à la loi comme source essentielle du droit. Monsieur le garde des sceaux, cela revient donc exactement à ce que je proposais dans mon amendement, mais j'ai bien compris qu'une même proposition est mauvaise quand je la dépose, bonne quand ce sont les autres, notamment vos amis.