Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Madame la rapporteure, ayez l'honnêteté de dire que l'amendement de M. Balanant sur lequel nous allons voter n'a pas été examiné en commission.
L'accord avec les macronistes que vous avez trouvé entre hier soir et ce matin a débouché sur le dépôt d'amendements identiques par M. Balanant et vous-même, sans avoir été examiné en commission !
Nos sous-amendements ne seraient pas nécessaires, selon vous. Mais c'est que nous n'avons pas pu mener le travail parlementaire habituel !