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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 9h00
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Article unique
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements identiques n° 231 et 276 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Sur les sous-amendements identiques n° 588 et 655 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir le sous-amendement n° 646 .
