Intervention de Marc Le Fur

Naturellement, je suis plutôt opposé à l'amendement de M. Balanant. S'il devait toutefois être adopté, je préférerais que le mot « définit » soit substitué au mot « garantit ».

En effet, la constitutionnalisation du droit à l'IVG ouvre la possibilité du recours au mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité, qui permet la saisine du Conseil constitutionnel quant à des mesures législatives ou réglementaires existantes. Cela pose un véritable risque.

Je pense notamment au droit dont disposent les médecins et les soignants de refuser de pratiquer un avortement. Il s'agit là d'un élément de la vie civile : les médecins qui pratiquent des avortements respectent d'ailleurs le droit de leurs collègues de s'y refuser. Or cette clause de conscience risque d'être remise en question par une éventuelle QPC.

Par cet amendement de repli, je vous invite donc à la prudence.