Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 9h00
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Article unique
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 190 , 231 et 276 , pouvant être soumis à une discussion commune ; les amendements n° 231 et 276 sont identiques.
Les amendements n° 190 et 231 font l'objet de sous-amendements.
La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement n° 190 .
