Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 9h00
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Article unique
Caroline Fiat, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 305
Nombre de suffrages exprimés 286
Majorité absolue 144
Pour l'adoption 46
Contre 240
