Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
De l'autre côté, il y a ceux qui, avec une rédaction ambiguë, veulent ouvrir la porte à un droit possiblement illimité – pour notre part, nous y sommes opposés.