Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Mathilde Panot
Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 9h00
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Article unique
Mathilde Panot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'émets bien sûr un avis défavorable à ces trois amendements de suppression de l'article, et je répondrai à certains des arguments avancés. Vous dites, madame Ménard, que le droit à l'avortement n'est pas en danger en France et que nous importons le débat des États-Unis – Mme Blin l'a également dit.
