Intervention de Marc Le Fur

Nous sommes soucieux des droits des oppositions, qui sont diverses et variées. L'un des problèmes auxquels elles se heurtent est la multiplication des recours à la procédure accélérée pour l'adoption des projets de loi. C'est une question importante, je crois que d'autres que moi le disent. J'aimerais qu'elle soit clairement posée. Le Gouvernement a toute liberté d'engager cette procédure à certaines occasions, j'en conviens tout à fait, mais il ne faut pas qu'il le fasse de manière exagérée, d'où notre proposition de limitation. J'ai volontairement été bref pour ne pas prolonger nos débats.