Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 9h00
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Avant l'article 1er
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
– ou plutôt défavorable, voulais-je dire !
