Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Solide, parce que l'IVG figure dans notre droit depuis 1975 ; durable, parce que le Conseil constitutionnel l'a toujours jugée conforme à la Constitution. Par quatre fois, il s'est prononcé en sa faveur : en 1975, en 2001, en 2014 et en 2016.