Intervention de Erwan Balanant

…des progrès du droit des femmes à disposer de leur corps. Ce séisme politique outre-Atlantique nous contraint à nous interroger sur notre capacité à anticiper de tels revers en France et en Europe.

Rappelons tout d'abord que cette décision n'emporte aucune conséquence juridique sur notre continent. Elle nous permet pourtant de constater que, si l'IVG est autorisée dans la majeure partie de l'Union, son accès y est parfois entravé. Le constat est regrettable : le droit d'avorter est aujourd'hui fragilisé sur notre continent. Ces situations nous obligent à repenser les garanties offertes par notre droit. Oui, en France, l'accès à l'IVG est garanti par la loi Veil. Oui, la jurisprudence constitutionnelle l'a considéré comme conforme à la Constitution. Oui, notre bloc de constitutionnalité, en particulier l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, reconnaît la liberté de la femme. Oui, la loi du 2 mars 2022 est venue renforcer l'accès au droit, en portant à quatorze semaines de grossesse le délai de recours à l'IVG. Fort heureusement, aucun parti politique français n'a verbalisé, à ce jour, son souhait de revenir sur la loi Veil.

Mais devons-nous nous accommoder de cet état de fait, au motif que notre Constitution n'aurait pas vocation à cataloguer des droits individuels ? Quelle difficulté y aurait-il à renforcer, en ces temps troubles, les gages donnés à la préservation des droits reproductifs et sexuels des femmes ? Si nous débattons aujourd'hui, c'est que le droit à l'IVG ne bénéficie pas de la protection la plus forte qui soit : son inscription dans notre norme suprême, la Constitution.

Or, une quasi-unanimité se dessine actuellement, tant chez nos concitoyens que sur notre échiquier politique. La société française le veut – huit Français sur dix se disent y être favorables – et, sur les bancs de notre hémicycle, les députés de tout bord ou presque ont manifesté leur adhésion à cette constitutionnalisation. J'insiste sur le mot « presque », car le nombre d'amendements déposés par certains me laisse soupçonner une forme d'obstruction, ou du moins l'expression d'une opposition peu subtile, tout en essayant de sauver les apparences.