Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pascale Martin

Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 9h00
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Martin :

C'est simplement d'empêcher qu'il soit voté et même débattu. Vous semblez vous être bien amusés en rédigeant certains amendements. Vous proposez de remplacer ou de compléter la PPLC par des articles sur la procréation médicalement assistée – PMA – ou sur les droits des étrangers qui n'ont aucun rapport avec elle. Vous proposez de remplacer le titre de notre proposition de loi par « Proposition de loi constitutionnelle visant à laisser croire que l'IVG serait remise en question en France ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.