Intervention de Élisa Martin

Alors que l'on nous répète que rien ne sera fait, en matière de réforme de la police judiciaire, avant la sortie des rapports des missions d'information en cours au Sénat et à l'Assemblée nationale, ainsi que de ceux de l'inspection générale de l'administration (IGA) et de l'IGPN, le rapport annexé à l'article 1er évoque pourtant sa départementalisation. Celle-ci induit un risque réel de perte d'indépendance, puisque la police judiciaire agira désormais sous l'égide du préfet, ce qui dessine, en creux, un risque de dilution de ses activités, alors qu'elle intervient sur le haut du spectre des délits.

Cela signifie que cette réforme peut compromettre des enquêtes visant au démantèlement de filières telles que celles relatives au trafic de stupéfiants, à la prostitution, à la traite d'êtres humains ou encore au trafic d'armes, et entraîner, si nous n'agissons pas, des troubles à l'ordre public et une menace pour les citoyens, lorsque les conséquences seront visibles sur la voie publique, comme lors de règlements de compte ou à travers l'insidieuse multiplication des points de deals.