Intervention de Philippe Pradal

Ce texte, ensuite, est la preuve que la réponse pénale à la délinquance du quotidien peut être efficace et ferme. Trop souvent nos concitoyens et les forces de l'ordre elles-mêmes ont un sentiment d'inachevé, celui que la réponse judiciaire, arrivant souvent trop tard, ne permet pas d'endiguer la délinquance du quotidien.

Cette délinquance du quotidien est protéiforme : violences, trafics, rodéos urbains, et ainsi de suite. La généralisation de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle permettra sans nul doute de rendre la réponse pénale plus efficace et immédiate, d'autant que la liste limitative que nous avons définie avec nos collègues du Sénat atteint un point d'équilibre dont il faut se féliciter. Les deux amendements présentés par Naïma Moutchou s'inscrivent pleinement dans cette dynamique : sanctionner plus durement les rodéos urbains en autorisant la confiscation du véhicule et expérimenter la procédure d'AFD sur ce type de délit.

Enfin, ce projet de loi est la preuve que cette assemblée peut arriver à un compromis, un compromis sain et équilibré. Le texte initial a été très largement enrichi par les apports du Sénat et de notre assemblée émanant de l'ensemble des groupes politiques. Je pense notamment à la création du collège de déontologie, proposée par nos collègues socialistes, ou encore à l'amélioration de la prise en charge des victimes de discrimination, introduite par nos collègues écologistes.

Nous nous réjouissons que les idées défendues par le groupe Horizons et apparentés aient reçu un écho positif. Je citerai d'abord la prise en considération de notre proposition relative à l'aggravation des sanctions en cas de cyberattaque conduisant à la mise en danger de la vie de nos concitoyens : il est intolérable que la vie de patients, par exemple, soit mise en danger. La loi doit être particulièrement dissuasive à l'égard des criminels qui alimentent cette menace. Je pense également à la réécriture de l'article 4, imaginée par ma collègue Anne Le Hénanff, en concertation avec les députés des groupes Renaissance et Démocrate (MODEM et indépendants). Cette nouvelle rédaction apporte de la sécurité et encadre le système assurantiel des rançongiciels, tout en s'assurant que les forces de police puissent mener l'enquête et identifier les auteurs le plus rapidement possible.

Parce qu'il faut faire en sorte que ce qui est juste soit fort, nous sommes convaincus, vous l'aurez compris, que cette loi permettra à la France d'être à la hauteur des enjeux de la sécurité d'aujourd'hui et de demain. Le groupe Horizons et apparentés votera donc avec fierté et énergie en faveur de ce texte.