Intervention de Yaël Braun-Pivet

J'informe l'Assemblée nationale que j'ai pris acte aujourd'hui, mardi 22 novembre, à seize heures quarante-cinq, du dépôt, par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze députés, d'une motion de censure, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption, en nouvelle lecture, de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Comme l'a décidé la conférence des présidents ce matin, la discussion et le vote de cette motion auront lieu vendredi 25 novembre, à partir de vingt et une heures trente, selon les modalités que les précédentes motions de censure, la discussion devant donc durer deux heures trente.