Intervention de Michel Sala

L'amendement CF167 vise à rétablir et renforcer l'ISF. Selon le deuxième rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie, sa suppression n'entraîne aucune contrepartie positive en matière de créations d'emploi ou d'investissement. Aucune des études empiriques publiées à ce jour n'est parvenue à mettre en évidence qu'une réforme portant sur la fiscalité des ménages en matière de revenus du capital a eu un impact significatif sur l'investissement des entreprises. Les seuls effets ont été un accroissement du niveau d'inégalité et un affaiblissement du budget de l'État. L'Institut des politiques publiques souligne également l'absence de rentrées fiscales occasionnées par le retour d'exilés fiscaux, contrairement à ce qu'avait annoncé le Gouvernement.

Par ailleurs, l'économiste Christian Chavagneux indique que le patrimoine des 500 plus grandes fortunes a quasiment doublé depuis 2017, soit près de 500 milliards d'augmentation. Si l'ISF avait été maintenu dans sa version antérieure à sa suppression, il n'aurait rapporté que 12 milliards sur la même période. Cela aurait été insuffisant pour corriger cette accumulation excessive. Il convient donc de renforcer la progressivité de l'ISF, pour en faire un impôt plus juste.

L'amendement CF167 reprend un barème plus progressif, soutenu par la fondation Copernic. Les recettes attendues pourraient facilement atteindre 10 milliards d'euros.