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Intervention de Nicolas Sansu
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nicolas Sansu :Il vise à taxer les entreprises là où la richesse est produite, en déterminant les bénéfices imposables comme la part du chiffre d'affaires réalisée en France dans le total du chiffre d'affaires du groupe, rapportée à ses bénéfices d'ensemble.
