Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 22 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Budget et financement des communes
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Quelque 1,5 milliard a été affecté au filet de sécurité, et la coconstruction législative avec la majorité sénatoriale se poursuit pour trouver le dispositif le mieux ajusté. Nous faisons confiance aux sénateurs pour faire évoluer le dispositif et assurer un soutien réel aux communes. C'est le sens de nos discussions.
Je tiens à vous rappeler que 28 000 communes de notre pays, et parmi elles les communes rurales, dont vous avez parlé, sont préservées par le bouclier tarifaire : elles bénéficient d'un plafonnement total à hauteur de 15 %.
