Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
La loi prévoit une territorialisation par région afin de prendre en compte, à l'échelle des bassins de territoires, les différences de vertus et de dynamiques passées ainsi que les différences de progression de population.