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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 22 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Artificialisation des sols
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
L'enjeu porte sur ses modalités d'application. Les difficultés liées aux décrets publiés à la fin du mois d'avril m'ont conduit à les suspendre et à les réécrire avec les associations d'élus et avec les agences d'urbanisme.
Le point que vous soulignez est juste : pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette, nous ne devons pas prendre ce qui a été fait par le passé pour le diviser par deux de manière automatique. Ce n'est pas ainsi que la loi a été votée.
