Intervention de Frédéric Cabrolier

Or au cours des dix dernières années, à l'échelle nationale, le rythme d'artificialisation se situe autour de 28 400 hectares par an, mais les taux d'artificialisation varient de 4 % à 20 % selon les régions, et ces différences sont encore plus marquées entre les intercommunalités.

Vous comprenez aisément que cette règle de réduction de moitié appliquée uniformément à l'ensemble du territoire français est injuste.