Intervention de Frédéric Cabrolier

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

En août 2021, la loi « climat et résilience » a été votée sans concertation avec les élus locaux. Conséquence : ils sont aujourd'hui très inquiets. Cette loi, dite zéro artificialisation nette, est destinée à limiter les surfaces constructibles : dorénavant, et jusqu'en 2030, les autorisations de construction ne pourront être délivrées dans les documents d'urbanisme que dans la limite globale de la moitié des superficies artificialisées durant les dix dernières années. Sont inclus dans ce calcul des grands projets nationaux sur lesquels les élus locaux n'ont aucune prise.