Intervention de Frédéric Zgainski

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

À l'heure de la sobriété énergétique, nous devons faire de la lutte contre tous les types de gaspillage une priorité. Je me réjouis que votre ministère ait ainsi pris à bras-le-corps le sujet extrêmement important du gaspillage alimentaire. Le décret paru au Journal officiel ce 18 novembre, relatif aux modalités de l'information des consommateurs sur le caractère consommable des denrées alimentaires en témoigne.

Selon l'Ademe, l'Agence de la transition écologique, près de 10 millions de tonnes de nourriture consommable sont jetées chaque année en France. Les nombreuses initiatives prises depuis des années n'ont pu mettre fin à ce gaspillage, qui reste inacceptable car une grande partie de ces aliments demeure consommable après l'expiration de la DDM, la date de durabilité minimale.

Il convient donc d'informer les consommateurs sur la signification de cette inscription et de les rassurer sur les inquiétudes, légitimes, qu'ils éprouvent au sujet de leur santé.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi Agec, votée par notre assemblée en 2020 et soutenue par les députés du groupe Démocrate, prévoyait des dispositions qui allaient en ce sens et que votre décret vient concrétiser. C'est notamment le cas de la mention supplémentaire qui pourra désormais accompagner la DDM.

Nous avons de ce point de vue un important travail de pédagogie à faire auprès des consommateurs, en particulier pour lever les craintes en matière de risques pour la santé.

Madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous dire ce que, concrètement, ce décret va changer et quels efforts compte déployer le Gouvernement auprès des industriels, d'un côté, et des consommateurs, de l'autre, pour que cette mesure puisse contribuer réellement à changer nos pratiques ?