Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bruno Le Maire
Séance en hémicycle du mardi 22 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Cout de l'énergie pour les entreprises
Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
…et ce pour la période allant jusqu'à la fin de l'année 2023. Pour cela, deux conditions sont à remplir. Premièrement, leur facture doit avoir augmenté de 50 %, ce qui est hélas le cas d'une très grande majorité d'entreprises. Deuxièmement, les dépenses énergétiques doivent représenter 3 % de leur chiffre d'affaires, ce qui est également le cas d'une très grande partie des sociétés.
