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Intervention de Agnès Carel

Séance en hémicycle du mardi 22 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Cout de l'énergie pour les entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Carel :

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la forte augmentation des coûts de l'énergie pèse sur le budget des ménages, des collectivités, mais aussi des entreprises. Le Gouvernement et la majorité ont instauré un bouclier tarifaire qui protège les ménages plus que partout ailleurs en Europe, ainsi qu'un filet de sécurité à destination des collectivités, qui sera renforcé et recentré l'année prochaine à l'initiative du groupe Horizons et apparentés.

S'agissant des entreprises, vous avez annoncé des aides ciblées en fonction de leur taille et des besoins. Partout dans nos territoires, les chefs d'entreprise s'inquiètent alors qu'ils doivent signer leurs contrats d'approvisionnement pour l'année prochaine. Bien souvent, les prix sont multipliés par trois, quatre ou cinq. Des filières entières sont en danger et des centaines de milliers d'entreprises craignent de devoir freiner ou stopper leur activité, voire de mettre la clé sous la porte.

Dans ma circonscription, la filière de la pomme de terre est fortement touchée par cette situation, comme le sont nos agriculteurs, nos artisans, nos chefs d'entreprise et nos industries dans chacun de nos territoires. Face à ces situations critiques, le groupe Horizons et apparentés défendra un amendement sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables visant à permettre aux collectivités et aux entreprises de résilier à tout moment leur contrat d'électricité ou de gaz, afin de bénéficier de tarifs de marché plus favorables, en fonction de la conjoncture.

Cependant, d'ici à la conclusion de l'examen de ce texte, les chefs d'entreprise devront signer leurs contrats d'approvisionnement en énergie pour l'année prochaine. Pouvez-vous nous dire très concrètement et avec pragmatisme ce qu'ils doivent faire ?

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