Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 22 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Grève des magistrats

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je présenterai également dans quelques jours les états généraux de la justice et de grandes mesures de simplification : en matière pénale, mais aussi en matière civile – aller vers l'amiable. S'agissant du mouvement des magistrats, très franchement, j'aurais préféré que tous les syndicats de magistrats participent aux concertations que j'ai organisées dans le cadre des états généraux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.