Intervention de Marietta Karamanli

Tout d'abord, je rappelle que le 3919 a été créé par les socialistes.

Le Gouvernement vient d'annoncer un plan pour la protection des enfants et la lutte contre les violences faites aux enfants. Si l'intention est bonne, elle ne doit pas faire oublier la réalité d'une justice sinistrée. Je ne parle pas ici que de la justice pénale ; la justice civile aussi est concernée, en particulier les affaires familiales. Au moment où nous débattons, des magistrats et des avocats manifestent et protestent. Pour reprendre certains titres de journaux, ils sont au bord du burn-out, de l'épuisement, entre colère et amertume.

La famille est certainement ce qui compte le plus pour les Françaises et les Français. Une séparation, la gestion et la garde des enfants, un changement dans la situation financière des époux et parents : ces événements courants ont des conséquences pénibles.

Au tribunal judiciaire du Mans, le délai pour obtenir une audience est de douze à quinze mois. Le quotidien est fait de séances à rallonge ; de familles confrontées à des difficultés pour divorcer ou obtenir la garde d'enfants, faute de délais raisonnables, et fragilisées par l'absence de décision de magistrats fatigués ; d'avocats démotivés, devant expliquer pourquoi il ne se passe rien. Il faut certes se préoccuper de la violence, mais aussi se prémunir d'aggraver des situations ordinaires. Sur le plan pénal, bon nombre d'affaires de violences conjugales sont renvoyées d'une année à l'autre.

Vous me répondrez, monsieur le ministre, que le budget de la justice est en augmentation et que vous avez recruté. Néanmoins, il faut des mesures d'urgence, pertinentes et pensées avec les magistrats. Ma question est simple : que comptez-vous faire d'exceptionnel pour que les familles aient droit à une vraie justice, pour que les magistrats évitent le pire pour leur santé et pour que les avocats retrouvent leur efficacité ?