Intervention de Hubert Wulfranc

Le groupe de soins Avec, anciennement dénommé Doctegestio, s'est spécialisé dans la reprise d'entreprises de santé en difficulté. Outre des Ehpad et des cliniques, il gère 300 services d'aide et de soins à domicile regroupés autour de l'association Amapa.

Malgré un chiffre d'affaires de 600 millions d'euros, le groupe Avec a affiché une perte nette de 20 millions d'euros en 2021. De surcroît, il cumule des conflits judiciaires médiatisés : les thermes de Plombières-les-Bains sont fermés depuis trois ans, la trésorerie du groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble est siphonnée, un projet d'Ehpad a été annulé par la ville de Metz et six procédures de licenciement ont été perdues contre une élue salariée de l'Amapa, sans parler de la condamnation à verser 1 million d'euros à des salariés pour des jours fériés et des heures supplémentaires impayés.

En vertu d'une décision de justice, le groupe Doctegestio a repris en 2019 l'ensemble des activités et les 600 agents de l'AAFP – l'Association de l'aide familiale populaire – exerçant en Seine-Maritime. Les représentants syndicaux de l'Amapa de Rouen-Elbeuf font eux-mêmes état de graves griefs : des retards dans le paiement des salaires, des dépassements d'heures prévues dans leurs contrats, un non-respect de leur repos quotidien et des restrictions médicales, le non-paiement des frais kilométriques réels ou des frais de formation, une absence de réévaluation des besoins de prise en charge des bénéficiaires, des salariés mal reclassés – malgré l'avenant 43 à la convention collective – dès lors que les crédits du compte personnel de formation (CPF) ne sont pas consommés auprès de la filiale de formation du groupe Avec. Cette liste non exhaustive a été communiquée par les syndicats à la direction régionale de l'inspection du travail et au préfet de Seine-Maritime.

Par ailleurs, les représentants syndicaux s'interrogent sur certaines pratiques du groupe, notamment celles qui visent à facturer, au bénéfice de la filiale administrative DG Help, une participation de 1 euro par jour pour le mail professionnel de chacun de ses 12 000 salariés, ou celles qui viennent substituer des heures d'intervention des aides à domiciles financées par la CAF, ouvrant droit pour les familles à des majorations de participation, en lieu et place des heures d'intervention financées et plafonnées par le conseil départemental.

Interrogée sur ces pratiques par notre collègue Naegelen, le 25 octobre dernier, Mme la Première ministre a indiqué qu'il n'y aurait aucune complaisance, facilité ou naïveté des pouvoirs publics à l'égard du groupe Avec, précisant qu'elle avait demandé aux services de l'État d'être attentifs, exigeants et réactifs. Si des contrôles de l'inspection du travail ont été effectués auprès de plusieurs antennes de l'Amapa, dont celle du Havre, les représentants syndicaux de l'Amapa de Rouen-Elbeuf indiquent n'avoir reçu aucun retour à la suite de leurs démarches. L'inquiétude est grandissante chez les salariés, les bénéficiaires et les élus du territoire.

Pouvez-vous nous préciser, madame la ministre déléguée, quelles actions vont être rapidement déployées par les services de l'État pour s'assurer que l'Amapa en Seine-Maritime, en particulier son antenne de Rouen-Elbeuf, se conforme à l'ensemble de ses obligations, notamment à l'égard de ses salariés et des familles des bénéficiaires de l'agglomération rouennaise ?