Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Thibault Bazin dit vrai : que ne nous a-t-on pas dit, lorsque nous avions déposé des amendements pour permettre aux établissements de santé de mieux terminer l'année, de faire face aux difficultés qui s'accumulent, et donc d'être en meilleure position pour la suite ! Le compte rendu des débats en fait foi.

Vous avez fini par entendre un peu raison. Mais le compte n'est toujours pas bon. J'appelle votre attention sur un amendement, n° 371 , que je défendrai tout à l'heure s'il ne tombe pas : adopté en première lecture par l'Assemblée, il visait à réintégrer au budget de la sécurité sociale 18,6 milliards d'euros qui ont été transférés par l'État à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) au titre de la dette covid. Celle-ci devrait pourtant incomber à l'État, à la fois pour des raisons de bonne gestion de la dette et pour ne pas faire porter à la sécurité sociale des charges qui ne lui reviennent pas.

Je vous inviterai donc à reproduire le vote émis en première lecture. Cela donnera un peu d'air à la sécurité sociale. Ces 18,6 milliards constitueraient une charge indue, alors que notre système de santé et notre système de protection sociale en ont largement besoin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.