Intervention de Thibault Bazin

L'Assemblée a choisi de maintenir la version sénatoriale de l'article 1er . Mme la rapporteure générale a raison de souligner le lien entre celui-ci et l'article 2, et il faut désormais rectifier l'article 2 pour qu'il corresponde à l'article 1er .

Le rapport du Sénat le souligne : « Il reviendra au Gouvernement, dans la suite de la navette, de rectifier le tableau patrimonial figurant à l'annexe A afin d'en assurer la cohérence avec la rectification des comptes de l'exercice 2021 à laquelle il aura été procédé à l'article 1er afin de tenir compte des observations de la Cour des comptes. L'avis de la Cour sur le tableau patrimonial lui-même appelle une telle correction. »

Ce n'est pas moi qui le dis, mais la sagesse sénatoriale… Si vous prenez le chemin d'un 49.3, vous avez encore quelques minutes pour rectifier le texte sur lequel le Gouvernement engagera sa responsabilité. Une suspension de séance vous permettra d'effectuer les corrections nécessaires !