Intervention de Stéphanie Rist

…ce qui prive l'assurance maladie de la possibilité de récupérer des montants importants de sommes indûment versées par la collectivité.

S'agissant de la famille, il est aussi particulièrement regrettable que le Sénat ait supprimé l'article 37 portant sur la subrogation des indemnités journalières dues à l'occasion des congés de maternité, de paternité et d'adoption, alors même qu'il prévoyait une garantie de remboursement des entreprises dans un délai de sept jours et qu'il sécurisait les ressources des familles à un moment où elles sont potentiellement vulnérables sur le plan financier.

Je tiens à saluer le travail de notre commission qui est revenue, souvent par le biais d'une démarche transpartisane, à la substance du texte retenu par le Gouvernement en première lecture. C'est cet esprit de cohérence qui a permis de rétablir des demandes d'information du Parlement par le Gouvernement sur des sujets aussi variés que la régulation des dépenses d'assurance maladie relatives aux produits de santé, le congé de proche aidant, le taux d'encadrement dans les Ehpad ou l'encadrement de leurs activités financières pour protéger les petits épargnants. Il a aussi permis d'apporter des améliorations concrètes pour la santé de nos concitoyens, s'agissant par exemple de la permanence des soins ou du congé de présence parentale pour les fonctionnaires. Enfin, des dispositions dont l'adoption pourrait conduire à des lendemains plus difficiles ont été supprimées : je pense, entre autres, à la taxe sur les organismes complémentaires, qui aurait pour effet pérenne de renchérir des primes payées par les assurés.