Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Brièvement – il m'est impossible de ne pas l'évoquer –, je précise que nous défendrons en séance un amendement tendant à la suppression de l'article introduit par le Sénat relatif à la réforme des retraites, adopté par la commission des affaires sociales de notre assemblée. Si nous partageons le diagnostic de la majorité sénatoriale sur la situation déficitaire de notre système de retraite, nous ne pouvons ignorer les concertations avec les partenaires sociaux engagées par le Gouvernement. C'est uniquement à l'issue de ces discussions que le législateur devra s'engager résolument pour la préservation de notre système de retraites, auquel, je crois, nous sommes tous ici attachés.

En matière de dépenses, ce sujet n'est cependant pas le seul qui a opposé nos assemblées. Je citerai, là encore sans prétendre à l'exhaustivité, certaines dispositions concernant l'accès aux soins qui ont été tout simplement supprimées, comme la disposition relative à l'extension de la permanence des soins ou celle prévoyant l'expérimentation de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), toutes deux proposées par le groupe de travail transpartisan de la commission. Nous aurons d'ailleurs l'occasion d'en discuter de nouveau, à l'Assemblée, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi que défendra notre majorité.

Dans l'attente, et compte tenu de l'urgence de la situation, je suis convaincue que nous devons nous saisir de ce PLFSS pour avancer sur un certain nombre de sujets.

En ce qui concerne les dispositions sur la régulation des dépenses d'assurance maladie et la lutte contre la fraude, le Sénat a supprimé les baisses de tarifs attendues par le secteur de la biologie médicale en les remplaçant par une contribution exceptionnelle pour la seule année 2023. Pourtant, il semble pleinement justifié que ce secteur, dont la croissance est fortement dynamique, contribue davantage au respect de l'Ondam dans un contexte contraint. Le Sénat a également supprimé la procédure de récupération des indus par l'extrapolation de l'article 44,…

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