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Intervention de Thibault Bazin
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales
Thibault Bazin, rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles :L'amendement AS381, que je dépose à titre personnel, vise à limiter à 800 millions d'euros le transfert prévu, car nous avons besoin d'investir sur la prévention. Cependant, en tant que rapporteur soucieux de cohérence avec l'esprit du PLFSS tel qu'il a été conçu, je propose, avec mon amendement AS559, de corriger les modifications apportées par le Sénat et de revenir au montant de 1,2 milliard d'euros prévu initialement par le Gouvernement pour ce transfert. Il y a là une certaine schizophrénie...
L'avis du rapporteur est donc favorable à l'amendement AS559 et défavorable à son amendement AS381.
