Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Un rapport doit faire le bilan de la mise en œuvre de la disposition prévoyant qu'un bilan de santé est obligatoirement réalisé à l'entrée d'un mineur dans le dispositif de protection de l'enfance.