Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'accord du service du contrôle médical pour le renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale, au bénéfice des parents d'enfants gravement malades, doit être tacite.