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Intervention de Paul Christophe

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Une autre disposition introduite par les sénateurs prévoit que le Gouvernement fixe chaque année le plafond de tarif horaire que peuvent pratiquer les microcrèches. Nous proposons de la supprimer car elle ne « tourne » pas.

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