Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Paul Christophe
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur pour la branche famille :Il s'agit de supprimer une disposition visant à suspendre le versement de complément de libre choix de mode de garde pour les familles cessant de rémunérer l'assistante maternelle. Nous sommes d'accord sur le fond mais cette mesure ne permettrait pas à l'assistante maternelle d'être rémunérée comme il se doit. Cette question devrait être traitée par le comité de filière, dont nous attendons des propositions.
