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Intervention de Caroline Janvier

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

L'amendement vise à supprimer une disposition du Sénat relative à la remise d'un bilan annuel de la mise en œuvre de l'aide à la vie partagée par les départements.

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